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Recueil complet des discours prononces lors de la presentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat et discussion particuliere de ces deux corps avant la redaction definitive de chaque projet de loi

1838

Contiene
2: Discussion du Conseil d'Etat et du Tribunat sur le Code civil avant la redaction definitive de chacune des lois qui le composent , 1841
1: Motifs et discours prononces lors de la presentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat , 1841
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USMA6@Studi giuridici e umanistici

Studi giuridici e umanistici
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